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24/06/2003, 14h42
Paris, le 24 juin 2003
Communiqué de Presse
N° 41-2003
Les Européens disent oui au renforcement de l'Europe spatiale
La consultation organisée par la Commission européenne et l'Agence
spatiale européenne dans le cadre du "Livre vert" sur la politique
spatiale européenne s'est officiellement achevée mardi après quatre mois
de travaux. La conférence de clôture, qui s'est déroulée à Paris, a été
l'occasion pour le Commissaire européen chargé de la Recherche, M.
Philippe Busquin, pour le Directeur général de l'ESA, M. Antonio Rodotà,
et d'autres acteurs éminents du secteur spatial d'appeler l'Europe à
accroître ses efforts dans le domaine de la recherche spatiale, dans un
cadre institutionnel renforcé. Mmes Claudie Haigneré et Letizia Moratti,
respectivement ministre française de la Recherche et des Nouvelles
technologies et ministre italienne de l'Éducation, des Universités et de
la Recherche scientifique, ont également proposé d'importantes mesures
visant à soutenir les ambitions spatiales européennes. Les participants à
cette conférence ont relevé parmi les priorités celles consistant à
améliorer la coordination entre tous les secteurs de l'Europe spatiale au
niveau de l'UE et sur le plan international, à garantir l'accès
indépendant de l'Europe à l'espace et à assurer la souplesse de
financement des programmes. Ils ont souligné la nécessité de développer
les technologies spatiales, telles que celles liées à la diffusion
d'Internet par satellite et aux applications en matière de sécurité. La
conférence a permis d'apporter une importante contribution à la
préparation du Livre blanc sur la politique spatiale de l'UE que doit
publier la Commission en octobre 2003.
Pour M.Philippe Busquin "la consultation a été une réussite en matière de
démocratie et de créativité collective. On attend de l'UE qu'elle joue un
plus grand rôle dans le domaine spatial, a-t-il déclaré, et nous devons
être prêts à combler cette attente. Les leçons tirées de la consultation
doivent nous permettre de concevoir un plan d'action ambitieux pour la
politique spatiale européenne. L'engagement politique résolu des
principaux acteurs du secteur spatial et l'intérêt soutenu de l'opinion
public peuvent nous permettre de faire de l'Europe la grande puissance
spatiale du XXI ème siècle".
Mme Claudie Haigneré a tenu "à saluer le remarquable travail mené entre
l'ESA et l'Union européenne, qui a abouti, grâce à un débat riche en
propositions sur nos ambitions futures, à un partage du diagnostic sur la
situation actuelle et à une reconnaissance unanime de l'enjeu stratégique
du spatial pour l'Europe. La coïncidence calendaire de cet exercice avec
les travaux de la convention sur la définition du nouveau traité de
l'Union européenne nous donne l'opportunité de proposer l'introduction
d'une compétence spatiale pour l'Union européenne, initiative que nous
soutenons avec force et qui permettrait de contribuer de manière
incontestable à cet essor sur le plan européen du secteur spatial. Notre
ambition est donc considérable: il nous faut réaffirmer à l'échelle
européenne la place stratégique de l'espace dans la construction d'une
Europe forte, respectée et toujours plus proche de ses citoyens" a-t-elle
ajouté.
M. Antonio Rodotà s'est félicité pour sa part "de la qualité et de la
quantité des contributions recueillies lors de la consultation. Cela
souligne, a-t-il dit, la volonté exprimée, non seulement par les
communautés scientifique et commerciale, mais également par le grand
public de voir l'Europe renforcer sa présence dans l'espace. L'ESA
oeuvrera avec la Commission et avec les autres acteurs du secteur spatial
à renforcer l'image de l'espace en Europe et à établir un véritable
programme pour l'avenir de la politique spatiale".
Une large consultation
M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général élu de l'Agence spatiale
européenne, qui prendra ses fonctions le 1er juillet 2003, M. Carl Bildt,
ancien Premier ministre suédois et M. Herbert Dielh, Directeur général au
ministère allemand de l'Éducation et de la Recherche, ont également
participé à cette conférence en compagnie de plusieurs astronautes
européens.
La conférence a permis à ses participants, comprenant plus de 400
représentants des pouvoirs publics, de l'industrie, de la recherche et de
la société civile, de tirer les leçons des milliers de contributions
rassemblées grâce au processus de consultation. Elle a également contribué
à définir des priorités d'action et à déterminer les mesures spécifiques
permettant de renforcer le rôle de l'Europe dans le secteur spatial et
d'optimiser l'utilisation de l'espace au profit du citoyen européen. Ces
actions feront l'objet d'un Livre blanc de l'Union européenne qui sera
publié d'ici fin 2003.
Les aspects économiques
Les implications économiques des activités spatiales ne peuvent être
ignorées. Selon le Département de la Défense américain, plus de 2000
satellites survoleront la Terre en 2010 contre 600 aujourd'hui. D'ici là,
les investissements américains en la matière avoisineront les 500
milliards de dollars. On estime par ailleurs que l'industrie spatiale
européenne et ses activités associées pourraient, à la même date,
représenter environ 10 % du PIB européen. Les fonds consacrés par l'Europe
à la recherche et au développement spatial sont néanmoins six fois moins
importants qu'aux États-Unis où la NASA et le Département de la Défense
sont les principaux bailleurs de fonds.
Une ère nouvelle pour l'Europe spatiale
Le Livre vert sur la politique spatiale européenne, adopté par la
Commission européenne le 21 janvier 2003, est un document stratégique,
préparé en coopération avec l'Agence spatiale européenne, qui consacre
l'émergence d'une ère nouvelle pour l'Europe spatiale. Son but a été
d'ouvrir un large débat sur l'avenir à moyen et long terme des
utilisations de l'espace au profit de l'Europe. Le 13 mai, les ministres
européens en charge des problèmes de compétitivité ont voté une résolution
appelant à adopter rapidement l'accord-cadre entre l'ESA et la Commission
européenne et à prendre des mesures d'urgence au niveau du l'UE pour
répondre aux défis auxquels se trouve confronté le secteur spatial
européen. Le 15 mai, le Parlement européen a adopté une résolution
similaire, insistant sur le fait que l'espace doit être considéré comme
une compétence partagée dans le nouveau Traité de l'UE.
Le 27 mai, le Conseil ministériel de l'ESA, réuni pour examiner une série
de dossiers essentiels comme celui de l'avenir du lanceur Ariane ou celui
du système Galileo de localisation par satellite, a lui aussi adopté une
résolution réaffirmant l'engagement de l'Agence à renforcer sa
coopération avec l'UE, en tenant compte des missions et des fondements
institutionnels distincts des deux organisations ainsi que de leur
complémentarité. Au début du mois de juin, le projet de constitution de
l'Union européenne a confirmé que l'espace serait inclus dans les
nouvelles compétences de l'UE.
De Bruxelles à Paris : Les Européens ont la parole
Les consultations prévues dans le cadre du Livre vert ont regroupé toute
une série de manifestations, d'ateliers et de réunions organisées avec
succès à travers toute l'Europe. Après la conférence d'ouverture,
organisée à Bruxelles, la réunion de Madrid a été consacrée à la
contribution du secteur industriel. L'atelier de Berlin a permis de réunir
la communauté scientifique.
Les participants réunis à Rome se sont penchés sur les questions
institutionnelles, tandis que ceux présents à Londres et à Prague ont
respectivement débattu des applications et de l'importance de la
coopération internationale. D'autres manifestations se sont déroulées à
Lisbonne, Athènes et Vienne. Des consultations bilatérales de haut niveau
ont également eu lieu et de nombreuses organisations ont répondu
directement à la Commission. Enfin, le public a été invité à livrer
individuellement son point de vue sur Internet.
Les souhaits des participants
Ces consultations ont permis de recueillir un grand nombre de
contributions à travers toute l'Europe. Grâce à l'organisation d'un débat
ouvert, transparent et démocratique, un large consensus est en passe
d'être réuni sur un certain nombre d'actions clés. Les acteurs du secteur
spatial se sont penchés sur toute une série d'options et notamment :
· améliorer le cadre institutionnel de la politique spatiale, en créant
par exemple un Conseil européen des ministres de l'espace ;
· utiliser les mêmes satellites à des fins de sécurité civiles et de
défense (systèmes mixtes) ;
· développer un marché institutionnel utilisant les potentialités du
secteur spatial pour atteindre les objectifs politiques fixés dans le
domaine civil, en matière par exemple de communication et de navigation ;
· assurer un accès à l'espace indépendant, fiable et financièrement
abordable grâce au Programme européen d'accès garanti à l'espace (EGAS) ;
· créer une Agence européenne de sécurité et de défense ;
· améliorer les perspectives de carrière, de formation et de développement
personnel des personnes travaillant dans la recherche et la technologie
spatiales ;
· doubler le financement consacré à la recherche européenne ;
· harmoniser la collecte et le traitement de données au niveau européen,
la Commission soutenant la mise en place d'un puissant système de
traitement de données consacré aux prévisions sur le climat et à la
surveillance du changement climatique à l'échelle du globe;
· consacrer le rôle de la Station spatiale internationale en tant que base
de recherche en microgravité ;
· continuer à soutenir le programme Aurora de l'ESA, qui vise, entre
autres, à envoyer un être humain sur Mars au cours des 30 prochaines
années ;
· promouvoir des applications spatiales permettant de favoriser les
développements scientifiques et technologiques et la sécurité des citoyens
;
· développer un programme permettant d'offrir à tous les Européens des
services de communication en bande large, à couverture intégrale ;
· soutenir le processus d'élargissement et l'intégration européenne grâce
aux technologies satellitaires et à des objectifs stratégiques communs en
la matière ;
Prochaines étapes
Le renforcement de la politique spatiale européenne sera marqué par les
étapes suivantes :
· Juillet 2003 : Publication d'un rapport de synthèse sur le processus de
consultation de la Task Force conjointe EU/ESA.
· Septembre 2003 : Contribution du Parlement européen au processus prévu
par le Livre vert.
· Octobre 2003 : La Commission devrait publier son Livre blanc sur la
politique spatiale européenne, avant de le soumettre au Conseil et au
Parlement européen. Ce Livre blanc comprendra un plan d'action définissant
la future stratégie de l'Union européenne en matière d'activités
spatiales. Il tiendra compte des contributions reçues et inclura des
propositions sur le contenu, l'organisation et le niveau de ces futures
activités spatiales européennes.
· Novembre 2003 : L'examen du Livre blanc figure à l'ordre du jour du
Conseil de l'Union européenne et du Conseil "compétitivité", réunis sous
la présidence de l'Italie.
Pour toute information supplémentaire sur le Livre vert, consultation ou
lecture de ses conclusions préliminaires, se reporter au site suivant :
http://europa.eu.int/comm/space
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Communiqué de Presse
N° 41-2003
Les Européens disent oui au renforcement de l'Europe spatiale
La consultation organisée par la Commission européenne et l'Agence
spatiale européenne dans le cadre du "Livre vert" sur la politique
spatiale européenne s'est officiellement achevée mardi après quatre mois
de travaux. La conférence de clôture, qui s'est déroulée à Paris, a été
l'occasion pour le Commissaire européen chargé de la Recherche, M.
Philippe Busquin, pour le Directeur général de l'ESA, M. Antonio Rodotà,
et d'autres acteurs éminents du secteur spatial d'appeler l'Europe à
accroître ses efforts dans le domaine de la recherche spatiale, dans un
cadre institutionnel renforcé. Mmes Claudie Haigneré et Letizia Moratti,
respectivement ministre française de la Recherche et des Nouvelles
technologies et ministre italienne de l'Éducation, des Universités et de
la Recherche scientifique, ont également proposé d'importantes mesures
visant à soutenir les ambitions spatiales européennes. Les participants à
cette conférence ont relevé parmi les priorités celles consistant à
améliorer la coordination entre tous les secteurs de l'Europe spatiale au
niveau de l'UE et sur le plan international, à garantir l'accès
indépendant de l'Europe à l'espace et à assurer la souplesse de
financement des programmes. Ils ont souligné la nécessité de développer
les technologies spatiales, telles que celles liées à la diffusion
d'Internet par satellite et aux applications en matière de sécurité. La
conférence a permis d'apporter une importante contribution à la
préparation du Livre blanc sur la politique spatiale de l'UE que doit
publier la Commission en octobre 2003.
Pour M.Philippe Busquin "la consultation a été une réussite en matière de
démocratie et de créativité collective. On attend de l'UE qu'elle joue un
plus grand rôle dans le domaine spatial, a-t-il déclaré, et nous devons
être prêts à combler cette attente. Les leçons tirées de la consultation
doivent nous permettre de concevoir un plan d'action ambitieux pour la
politique spatiale européenne. L'engagement politique résolu des
principaux acteurs du secteur spatial et l'intérêt soutenu de l'opinion
public peuvent nous permettre de faire de l'Europe la grande puissance
spatiale du XXI ème siècle".
Mme Claudie Haigneré a tenu "à saluer le remarquable travail mené entre
l'ESA et l'Union européenne, qui a abouti, grâce à un débat riche en
propositions sur nos ambitions futures, à un partage du diagnostic sur la
situation actuelle et à une reconnaissance unanime de l'enjeu stratégique
du spatial pour l'Europe. La coïncidence calendaire de cet exercice avec
les travaux de la convention sur la définition du nouveau traité de
l'Union européenne nous donne l'opportunité de proposer l'introduction
d'une compétence spatiale pour l'Union européenne, initiative que nous
soutenons avec force et qui permettrait de contribuer de manière
incontestable à cet essor sur le plan européen du secteur spatial. Notre
ambition est donc considérable: il nous faut réaffirmer à l'échelle
européenne la place stratégique de l'espace dans la construction d'une
Europe forte, respectée et toujours plus proche de ses citoyens" a-t-elle
ajouté.
M. Antonio Rodotà s'est félicité pour sa part "de la qualité et de la
quantité des contributions recueillies lors de la consultation. Cela
souligne, a-t-il dit, la volonté exprimée, non seulement par les
communautés scientifique et commerciale, mais également par le grand
public de voir l'Europe renforcer sa présence dans l'espace. L'ESA
oeuvrera avec la Commission et avec les autres acteurs du secteur spatial
à renforcer l'image de l'espace en Europe et à établir un véritable
programme pour l'avenir de la politique spatiale".
Une large consultation
M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général élu de l'Agence spatiale
européenne, qui prendra ses fonctions le 1er juillet 2003, M. Carl Bildt,
ancien Premier ministre suédois et M. Herbert Dielh, Directeur général au
ministère allemand de l'Éducation et de la Recherche, ont également
participé à cette conférence en compagnie de plusieurs astronautes
européens.
La conférence a permis à ses participants, comprenant plus de 400
représentants des pouvoirs publics, de l'industrie, de la recherche et de
la société civile, de tirer les leçons des milliers de contributions
rassemblées grâce au processus de consultation. Elle a également contribué
à définir des priorités d'action et à déterminer les mesures spécifiques
permettant de renforcer le rôle de l'Europe dans le secteur spatial et
d'optimiser l'utilisation de l'espace au profit du citoyen européen. Ces
actions feront l'objet d'un Livre blanc de l'Union européenne qui sera
publié d'ici fin 2003.
Les aspects économiques
Les implications économiques des activités spatiales ne peuvent être
ignorées. Selon le Département de la Défense américain, plus de 2000
satellites survoleront la Terre en 2010 contre 600 aujourd'hui. D'ici là,
les investissements américains en la matière avoisineront les 500
milliards de dollars. On estime par ailleurs que l'industrie spatiale
européenne et ses activités associées pourraient, à la même date,
représenter environ 10 % du PIB européen. Les fonds consacrés par l'Europe
à la recherche et au développement spatial sont néanmoins six fois moins
importants qu'aux États-Unis où la NASA et le Département de la Défense
sont les principaux bailleurs de fonds.
Une ère nouvelle pour l'Europe spatiale
Le Livre vert sur la politique spatiale européenne, adopté par la
Commission européenne le 21 janvier 2003, est un document stratégique,
préparé en coopération avec l'Agence spatiale européenne, qui consacre
l'émergence d'une ère nouvelle pour l'Europe spatiale. Son but a été
d'ouvrir un large débat sur l'avenir à moyen et long terme des
utilisations de l'espace au profit de l'Europe. Le 13 mai, les ministres
européens en charge des problèmes de compétitivité ont voté une résolution
appelant à adopter rapidement l'accord-cadre entre l'ESA et la Commission
européenne et à prendre des mesures d'urgence au niveau du l'UE pour
répondre aux défis auxquels se trouve confronté le secteur spatial
européen. Le 15 mai, le Parlement européen a adopté une résolution
similaire, insistant sur le fait que l'espace doit être considéré comme
une compétence partagée dans le nouveau Traité de l'UE.
Le 27 mai, le Conseil ministériel de l'ESA, réuni pour examiner une série
de dossiers essentiels comme celui de l'avenir du lanceur Ariane ou celui
du système Galileo de localisation par satellite, a lui aussi adopté une
résolution réaffirmant l'engagement de l'Agence à renforcer sa
coopération avec l'UE, en tenant compte des missions et des fondements
institutionnels distincts des deux organisations ainsi que de leur
complémentarité. Au début du mois de juin, le projet de constitution de
l'Union européenne a confirmé que l'espace serait inclus dans les
nouvelles compétences de l'UE.
De Bruxelles à Paris : Les Européens ont la parole
Les consultations prévues dans le cadre du Livre vert ont regroupé toute
une série de manifestations, d'ateliers et de réunions organisées avec
succès à travers toute l'Europe. Après la conférence d'ouverture,
organisée à Bruxelles, la réunion de Madrid a été consacrée à la
contribution du secteur industriel. L'atelier de Berlin a permis de réunir
la communauté scientifique.
Les participants réunis à Rome se sont penchés sur les questions
institutionnelles, tandis que ceux présents à Londres et à Prague ont
respectivement débattu des applications et de l'importance de la
coopération internationale. D'autres manifestations se sont déroulées à
Lisbonne, Athènes et Vienne. Des consultations bilatérales de haut niveau
ont également eu lieu et de nombreuses organisations ont répondu
directement à la Commission. Enfin, le public a été invité à livrer
individuellement son point de vue sur Internet.
Les souhaits des participants
Ces consultations ont permis de recueillir un grand nombre de
contributions à travers toute l'Europe. Grâce à l'organisation d'un débat
ouvert, transparent et démocratique, un large consensus est en passe
d'être réuni sur un certain nombre d'actions clés. Les acteurs du secteur
spatial se sont penchés sur toute une série d'options et notamment :
· améliorer le cadre institutionnel de la politique spatiale, en créant
par exemple un Conseil européen des ministres de l'espace ;
· utiliser les mêmes satellites à des fins de sécurité civiles et de
défense (systèmes mixtes) ;
· développer un marché institutionnel utilisant les potentialités du
secteur spatial pour atteindre les objectifs politiques fixés dans le
domaine civil, en matière par exemple de communication et de navigation ;
· assurer un accès à l'espace indépendant, fiable et financièrement
abordable grâce au Programme européen d'accès garanti à l'espace (EGAS) ;
· créer une Agence européenne de sécurité et de défense ;
· améliorer les perspectives de carrière, de formation et de développement
personnel des personnes travaillant dans la recherche et la technologie
spatiales ;
· doubler le financement consacré à la recherche européenne ;
· harmoniser la collecte et le traitement de données au niveau européen,
la Commission soutenant la mise en place d'un puissant système de
traitement de données consacré aux prévisions sur le climat et à la
surveillance du changement climatique à l'échelle du globe;
· consacrer le rôle de la Station spatiale internationale en tant que base
de recherche en microgravité ;
· continuer à soutenir le programme Aurora de l'ESA, qui vise, entre
autres, à envoyer un être humain sur Mars au cours des 30 prochaines
années ;
· promouvoir des applications spatiales permettant de favoriser les
développements scientifiques et technologiques et la sécurité des citoyens
;
· développer un programme permettant d'offrir à tous les Européens des
services de communication en bande large, à couverture intégrale ;
· soutenir le processus d'élargissement et l'intégration européenne grâce
aux technologies satellitaires et à des objectifs stratégiques communs en
la matière ;
Prochaines étapes
Le renforcement de la politique spatiale européenne sera marqué par les
étapes suivantes :
· Juillet 2003 : Publication d'un rapport de synthèse sur le processus de
consultation de la Task Force conjointe EU/ESA.
· Septembre 2003 : Contribution du Parlement européen au processus prévu
par le Livre vert.
· Octobre 2003 : La Commission devrait publier son Livre blanc sur la
politique spatiale européenne, avant de le soumettre au Conseil et au
Parlement européen. Ce Livre blanc comprendra un plan d'action définissant
la future stratégie de l'Union européenne en matière d'activités
spatiales. Il tiendra compte des contributions reçues et inclura des
propositions sur le contenu, l'organisation et le niveau de ces futures
activités spatiales européennes.
· Novembre 2003 : L'examen du Livre blanc figure à l'ordre du jour du
Conseil de l'Union européenne et du Conseil "compétitivité", réunis sous
la présidence de l'Italie.
Pour toute information supplémentaire sur le Livre vert, consultation ou
lecture de ses conclusions préliminaires, se reporter au site suivant :
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