un peu d'optimisme...

Paris, le 24 juin 2003

Communiqué de Presse

N° 41-2003

 

Les Européens disent oui au renforcement de l'Europe spatiale

 

La consultation organisée par la Commission européenne et l'Agence

spatiale européenne dans le cadre du "Livre vert" sur la politique

spatiale européenne s'est officiellement achevée mardi après quatre mois

de travaux. La conférence de clôture, qui s'est déroulée à Paris, a été

l'occasion pour le Commissaire européen chargé de la Recherche, M.

Philippe Busquin, pour le Directeur général de l'ESA, M. Antonio Rodotà,

et d'autres acteurs éminents du secteur spatial d'appeler l'Europe à

accroître ses efforts dans le domaine de la recherche spatiale, dans un

cadre institutionnel renforcé. Mmes Claudie Haigneré et Letizia Moratti,

respectivement ministre française de la Recherche et des Nouvelles

technologies et ministre italienne de l'Éducation, des Universités et de

la Recherche scientifique, ont également proposé d'importantes mesures

visant à soutenir les ambitions spatiales européennes. Les participants à

cette conférence ont relevé parmi les priorités celles consistant à

améliorer la coordination entre tous les secteurs de l'Europe spatiale au

niveau de l'UE et sur le plan international, à garantir l'accès

indépendant de l'Europe à l'espace et à assurer la souplesse de

financement des programmes. Ils ont souligné la nécessité de développer

les technologies spatiales, telles que celles liées à la diffusion

d'Internet par satellite et aux applications en matière de sécurité. La

conférence a permis d'apporter une importante contribution à la

préparation du Livre blanc sur la politique spatiale de l'UE que doit

publier la Commission en octobre 2003.

 

 

Pour M.Philippe Busquin "la consultation a été une réussite en matière de

démocratie et de créativité collective. On attend de l'UE qu'elle joue un

plus grand rôle dans le domaine spatial, a-t-il déclaré, et nous devons

être prêts à combler cette attente. Les leçons tirées de la consultation

doivent nous permettre de concevoir un plan d'action ambitieux pour la

politique spatiale européenne. L'engagement politique résolu des

principaux acteurs du secteur spatial et l'intérêt soutenu de l'opinion

public peuvent nous permettre de faire de l'Europe la grande puissance

spatiale du XXI ème siècle".

 

Mme Claudie Haigneré a tenu "à saluer le remarquable travail mené entre

l'ESA et l'Union européenne, qui a abouti, grâce à un débat riche en

propositions sur nos ambitions futures, à un partage du diagnostic sur la

situation actuelle et à une reconnaissance unanime de l'enjeu stratégique

du spatial pour l'Europe. La coïncidence calendaire de cet exercice avec

les travaux de la convention sur la définition du nouveau traité de

l'Union européenne nous donne l'opportunité de proposer l'introduction

d'une compétence spatiale pour l'Union européenne, initiative que nous

soutenons avec force et qui permettrait de contribuer de manière

incontestable à cet essor sur le plan européen du secteur spatial. Notre

ambition est donc considérable: il nous faut réaffirmer à l'échelle

européenne la place stratégique de l'espace dans la construction d'une

Europe forte, respectée et toujours plus proche de ses citoyens" a-t-elle

ajouté.

 

M. Antonio Rodotà s'est félicité pour sa part "de la qualité et de la

quantité des contributions recueillies lors de la consultation. Cela

souligne, a-t-il dit, la volonté exprimée, non seulement par les

communautés scientifique et commerciale, mais également par le grand

public de voir l'Europe renforcer sa présence dans l'espace. L'ESA

oeuvrera avec la Commission et avec les autres acteurs du secteur spatial

à renforcer l'image de l'espace en Europe et à établir un véritable

programme pour l'avenir de la politique spatiale".

 

Une large consultation

 

M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général élu de l'Agence spatiale

européenne, qui prendra ses fonctions le 1er juillet 2003, M. Carl Bildt,

ancien Premier ministre suédois et M. Herbert Dielh, Directeur général au

ministère allemand de l'Éducation et de la Recherche, ont également

participé à cette conférence en compagnie de plusieurs astronautes

européens.

 

La conférence a permis à ses participants, comprenant plus de 400

représentants des pouvoirs publics, de l'industrie, de la recherche et de

la société civile, de tirer les leçons des milliers de contributions

rassemblées grâce au processus de consultation. Elle a également contribué

à définir des priorités d'action et à déterminer les mesures spécifiques

permettant de renforcer le rôle de l'Europe dans le secteur spatial et

d'optimiser l'utilisation de l'espace au profit du citoyen européen. Ces

actions feront l'objet d'un Livre blanc de l'Union européenne qui sera

publié d'ici fin 2003.

 

Les aspects économiques

 

Les implications économiques des activités spatiales ne peuvent être

ignorées. Selon le Département de la Défense américain, plus de 2000

satellites survoleront la Terre en 2010 contre 600 aujourd'hui. D'ici là,

les investissements américains en la matière avoisineront les 500

milliards de dollars. On estime par ailleurs que l'industrie spatiale

européenne et ses activités associées pourraient, à la même date,

représenter environ 10 % du PIB européen. Les fonds consacrés par l'Europe

à la recherche et au développement spatial sont néanmoins six fois moins

importants qu'aux États-Unis où la NASA et le Département de la Défense

sont les principaux bailleurs de fonds.

 

Une ère nouvelle pour l'Europe spatiale

 

Le Livre vert sur la politique spatiale européenne, adopté par la

Commission européenne le 21 janvier 2003, est un document stratégique,

préparé en coopération avec l'Agence spatiale européenne, qui consacre

l'émergence d'une ère nouvelle pour l'Europe spatiale. Son but a été

d'ouvrir un large débat sur l'avenir à moyen et long terme des

utilisations de l'espace au profit de l'Europe. Le 13 mai, les ministres

européens en charge des problèmes de compétitivité ont voté une résolution

appelant à adopter rapidement l'accord-cadre entre l'ESA et la Commission

européenne et à prendre des mesures d'urgence au niveau du l'UE pour

répondre aux défis auxquels se trouve confronté le secteur spatial

européen. Le 15 mai, le Parlement européen a adopté une résolution

similaire, insistant sur le fait que l'espace doit être considéré comme

une compétence partagée dans le nouveau Traité de l'UE.

 

Le 27 mai, le Conseil ministériel de l'ESA, réuni pour examiner une série

de dossiers essentiels comme celui de l'avenir du lanceur Ariane ou celui

du système Galileo de localisation par satellite, a lui aussi adopté une

résolution réaffirmant l'engagement de l'Agence à renforcer sa

coopération avec l'UE, en tenant compte des missions et des fondements

institutionnels distincts des deux organisations ainsi que de leur

complémentarité. Au début du mois de juin, le projet de constitution de

l'Union européenne a confirmé que l'espace serait inclus dans les

nouvelles compétences de l'UE.

 

De Bruxelles à Paris : Les Européens ont la parole

 

Les consultations prévues dans le cadre du Livre vert ont regroupé toute

une série de manifestations, d'ateliers et de réunions organisées avec

succès à travers toute l'Europe. Après la conférence d'ouverture,

organisée à Bruxelles, la réunion de Madrid a été consacrée à la

contribution du secteur industriel. L'atelier de Berlin a permis de réunir

la communauté scientifique.

 

Les participants réunis à Rome se sont penchés sur les questions

institutionnelles, tandis que ceux présents à Londres et à Prague ont

respectivement débattu des applications et de l'importance de la

coopération internationale. D'autres manifestations se sont déroulées à

Lisbonne, Athènes et Vienne. Des consultations bilatérales de haut niveau

ont également eu lieu et de nombreuses organisations ont répondu

directement à la Commission. Enfin, le public a été invité à livrer

individuellement son point de vue sur Internet.

 

Les souhaits des participants

 

Ces consultations ont permis de recueillir un grand nombre de

contributions à travers toute l'Europe. Grâce à l'organisation d'un débat

ouvert, transparent et démocratique, un large consensus est en passe

d'être réuni sur un certain nombre d'actions clés. Les acteurs du secteur

spatial se sont penchés sur toute une série d'options et notamment :

 

· améliorer le cadre institutionnel de la politique spatiale, en créant

par exemple un Conseil européen des ministres de l'espace ;

 

· utiliser les mêmes satellites à des fins de sécurité civiles et de

défense (systèmes mixtes) ;

 

· développer un marché institutionnel utilisant les potentialités du

secteur spatial pour atteindre les objectifs politiques fixés dans le

domaine civil, en matière par exemple de communication et de navigation ;

 

· assurer un accès à l'espace indépendant, fiable et financièrement

abordable grâce au Programme européen d'accès garanti à l'espace (EGAS) ;

 

· créer une Agence européenne de sécurité et de défense ;

 

· améliorer les perspectives de carrière, de formation et de développement

personnel des personnes travaillant dans la recherche et la technologie

spatiales ;

 

· doubler le financement consacré à la recherche européenne ;

 

· harmoniser la collecte et le traitement de données au niveau européen,

la Commission soutenant la mise en place d'un puissant système de

traitement de données consacré aux prévisions sur le climat et à la

surveillance du changement climatique à l'échelle du globe;

 

· consacrer le rôle de la Station spatiale internationale en tant que base

de recherche en microgravité ;

 

· continuer à soutenir le programme Aurora de l'ESA, qui vise, entre

autres, à envoyer un être humain sur Mars au cours des 30 prochaines

années ;

 

· promouvoir des applications spatiales permettant de favoriser les

développements scientifiques et technologiques et la sécurité des citoyens

;

 

· développer un programme permettant d'offrir à tous les Européens des

services de communication en bande large, à couverture intégrale ;

 

· soutenir le processus d'élargissement et l'intégration européenne grâce

aux technologies satellitaires et à des objectifs stratégiques communs en

la matière ;

 

Prochaines étapes

 

Le renforcement de la politique spatiale européenne sera marqué par les

étapes suivantes :

 

· Juillet 2003 : Publication d'un rapport de synthèse sur le processus de

consultation de la Task Force conjointe EU/ESA.

 

· Septembre 2003 : Contribution du Parlement européen au processus prévu

par le Livre vert.

 

· Octobre 2003 : La Commission devrait publier son Livre blanc sur la

politique spatiale européenne, avant de le soumettre au Conseil et au

Parlement européen. Ce Livre blanc comprendra un plan d'action définissant

la future stratégie de l'Union européenne en matière d'activités

spatiales. Il tiendra compte des contributions reçues et inclura des

propositions sur le contenu, l'organisation et le niveau de ces futures

activités spatiales européennes.

 

· Novembre 2003 : L'examen du Livre blanc figure à l'ordre du jour du

Conseil de l'Union européenne et du Conseil "compétitivité", réunis sous

la présidence de l'Italie.

 

 

Pour toute information supplémentaire sur le Livre vert, consultation ou

lecture de ses conclusions préliminaires, se reporter au site suivant :

 

http://europa.eu.int/comm/space

 

 

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