Déclaration de travaux

[Petitprost]

Bonjour ,

 

Je passe mes soirées à préparer la déclaration de travaux avec toutes les pièces à fournir , les DP1 à DP8

il faut à la fois être Architecte , Dessinateur industriel , Graphiste

Vous me direz , on en ch.....mais ça vaut le coup:confused:

 

Mais y sont fous dans l'administration :

 

L’emprise au sol comprend :

 

La surface à prendre en compte est la surface totale aménagée à l’intérieur de l’abri, au dessus des plinthes.

 

Il ne faut pas déduire

Les épaisseurs des cloisons ou des portes ;

On ne prendra pas en compte les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m.

Les éléments de décoration (bandeaux, corniches, marquises…) ;

Les prolongements de toiture qui ne sont pas équipés de dispositifs de soutien (en particulier les gouttières, les chenaux...) ;

Les terrasses de plain-pied (dont aucun élément ne dépasse du sol et qui ne reposent pas sur des fondations profondes comme

Des pieux par exemple).

 

L’épaisseur des murs, intérieurs ET extérieurs, y compris donc les matériaux isolants et revêtements extérieurs ;

Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages, bâtiments de jardin…) ;

Les constructions non totalement closes (auvents, abris de voiture, pergolas...) soutenues par des poteaux ou des supports

Intégrés à la façade (corbeaux) ;

 

Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (balcons, coursives, murs et toits en

Encorbellements, etc.)

Les débords de toits reposant sur des poteaux

Les rampes d'accès aux constructions

Les bassins de piscine

Les bassins de rétention maçonnés.

 

La jurisprudence indique qu’une pergola est une construction comme une autre et même si elle ne possède ni plancher ni

toit, elle a bien une emprise au sol : il en va de même pour les rails placés en hauteur sur des poteaux. Cette solution pour

l’abri astronomique double l’emprise de l’abri !

L’alternative est de réaliser des rails et poteaux démontables qui ne sont

installés que lorsqu’on veut sortir le toit. Dans ce cas inutile de les indiquer sur les plans.

 

Donc les Poteaux style pergolas , terminé si l'on fait un abri de 20m² c'est à dire 10m² de bureau et 10m² pour le telescope .

Du coup plus moyen de faire glisser le toit vers l'extérieur !

 

Dans ce cas reste les solutions :

Des équerres de chaque coté à l'extérieur du mur pour accueillir le toit en deux partie .

Le toit qui glisse sous ou sur l'autre partie du toit .

 

Y sont fou dans l'administration....

[grelots]

J'y suis confronté régulièrement dans mon métier... et ça ne s'est pas arrangé depuis environ 10 ans... Les formulaires de PC, AT, DP, n'arrête pas de changer alors qu'il n'avait pas bougé durant une cinquantaine d'années...

Pour les ERP (bâtiments publics) viennent s'ajouter l'accessibilité aux PMR, la sécurité incendie.. La RT 2012 et j'en passe qui eux aussi bouge sans arrêt...

[JMDSomme]

Euuuuh...

Les formulaires actuels résultent d'une grande réforme de simplification qui a pris une bonne dizaine d'années de gestation........ :-)

Quant à l'histoire des surfaces c'est question de gros sous pour les bases de calcul des taxes diverses, aussi la liste se doit elle d'être exhaustive et... facile à suivre.

 

Je sors ? Vraiment?

Bon courage, c'est pour la bonne cause !

[grelots]

Euuuuh...

Les formulaires actuels résultent d'une grande réforme de simplification qui a pris une bonne dizaine d'années de gestation........ :-)

Quant à l'histoire des surfaces c'est question de gros sous pour les bases de calcul des taxes diverses, aussi la liste se doit elle d'être exhaustive et... facile à suivre.

 

Je sors ? Vraiment?

Bon courage, c'est pour la bonne cause !

 

 

:cry:

[banjo]

Une question: si les poteaux supports (et les rails) de toit ouvert sont à moins de 1.80 de haut ça fait partie de la jurisprudence ?

Ça compte ou pas dans le calcul de l'emprise?

Paul

Modifié 5 octobre 2016 par banjo

[Petitprost]

ce n'est pas une question de hauteur mais de surface au sol puisque d'après ce que j'ai compris , l'emprise au sol est égale à la surface sol ce qui n'était pas le cas avant ...mais ça c'était Avant

[syncopatte]

Pour ceux qui n'ont pas de GPS avec mesure d'altitude, attention car la France croule sous les règlements.

 

Patte.

[Astrovicking]

Les 1m80 n'interviennent absolument pas pour le calcul de l'emprise, tout ceci a été assez clairement expliqué par Fred76 (et moi-même dans d'autres fils).

http://www.webastro.net/forum/showthread.php?t=136298

[syncopatte]

C'est valable aussi pour l'installation d'un aquarium?

 

On pourrait en cas de contrôle feindre être débutant en aquariophilie et se voir encore confondre télescope avec pompe à air.

 

Patte.

[banjo]

Astro viking,j'ai bien compris l'autre post ,ma confusion viens du fait de la jurisprudence.

Mon abri fait 1.98m X 1.98m intérieur et sa hauteur de plafond est inférieure à 1.80m dans sa plus grande hauteur , les rails extérieurs font 1m de chaque côté de l'abri et les poteaux moins de 1.80m de haut.( donc - de 4m° "habitables" avec une hauteur inférieure à 1.80m) le toit s'ouvre de 1m de chaque côté ) , mais 8m° d'emprise au sol?

Paul

 

Ps:je peux éventuellement faire les rails démontables ,mais bon monter le soir et démonter au petit matin j'ai passé l'âge:barbe:

Modifié 5 octobre 2016 par banjo

[dob300]

Bonjour ,

 

Je passe mes soirées à préparer la déclaration de travaux avec toutes les pièces à fournir , les DP1 à DP8

il faut à la fois être Architecte , Dessinateur industriel , Graphiste

Vous me direz , on en ch.....mais ça vaut le coup:confused:

 

Mais y sont fous dans l'administration :

 

L’emprise au sol comprend :

 

La surface à prendre en compte est la surface totale aménagée à l’intérieur de l’abri, au dessus des plinthes.

 

Il ne faut pas déduire

Les épaisseurs des cloisons ou des portes ;

On ne prendra pas en compte les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m.

Les éléments de décoration (bandeaux, corniches, marquises…) ;

Les prolongements de toiture qui ne sont pas équipés de dispositifs de soutien (en particulier les gouttières, les chenaux...) ;

Les terrasses de plain-pied (dont aucun élément ne dépasse du sol et qui ne reposent pas sur des fondations profondes comme

Des pieux par exemple).

 

L’épaisseur des murs, intérieurs ET extérieurs, y compris donc les matériaux isolants et revêtements extérieurs ;

Les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages, bâtiments de jardin…) ;

Les constructions non totalement closes (auvents, abris de voiture, pergolas...) soutenues par des poteaux ou des supports

Intégrés à la façade (corbeaux) ;

 

Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (balcons, coursives, murs et toits en

Encorbellements, etc.)

Les débords de toits reposant sur des poteaux

Les rampes d'accès aux constructions

Les bassins de piscine

Les bassins de rétention maçonnés.

 

La jurisprudence indique qu’une pergola est une construction comme une autre et même si elle ne possède ni plancher ni

toit, elle a bien une emprise au sol : il en va de même pour les rails placés en hauteur sur des poteaux. Cette solution pour

l’abri astronomique double l’emprise de l’abri !

L’alternative est de réaliser des rails et poteaux démontables qui ne sont

installés que lorsqu’on veut sortir le toit. Dans ce cas inutile de les indiquer sur les plans.

 

Donc les Poteaux style pergolas , terminé si l'on fait un abri de 20m² c'est à dire 10m² de bureau et 10m² pour le telescope .

Du coup plus moyen de faire glisser le toit vers l'extérieur !

 

Dans ce cas reste les solutions :

Des équerres de chaque coté à l'extérieur du mur pour accueillir le toit en deux partie .

Le toit qui glisse sous ou sur l'autre partie du toit .

 

Y sont fou dans l'administration....

 

Bof ! pour l'abri du scope j'ai rien demandé, pour l'atelier je voulais le faire en dur, le maire s'y est opposé officiellement, normal je ne respectais rien, il m'a appelé qque tps après pour me dire que si ça n’emmerdait pas les voisins, je pouvais faire ce que je voulais. J'invite régulièrement les voisins pour voir jupiter, lune, saturne .... parfois paëlla et tout le monde il est content.

 

 

 

Enregistrer

[dob300]

Si tu attends l'administration tu ne fais rien. Puis regarde autour de chez toi : combien de pergolas, de casot, de couleur de façade (!? ben oui même ça), de style de volet, d'espace privatif.... non respecté. Mon voisin peut peindre sa baraque en violet.... je serai choqué cinq minutes, pas plus. Si on te fait chier pour un rail scellé tu peux faire l'inventaire du reste du village !

[syncopatte]

Bonne nouvelle: les cigognes sont dispensées de formulaires pour construire leur nid (personne ne comprend pourquoi, mais cela pourrait peut-être faire jurisprudence pour les astronomes?).

Les perroquets sont dispensés aussi. Là c'est plutôt pour préserver les fonctionnaires d'un travail trop harassant.

(ce qui est compréhensible sachant que dans un couple de perroquets, malgré le fait que le mâle doive toujours tout répéter, c'est la femelle qui parle le plus)

 

Pour les couples de grues l'administration se tâte, étant donné qu'une grue a besoin d'une grue pour sa construction.

 

Patte.

Modifié 5 octobre 2016 par syncopatte

[JMDSomme]

L'Administration est un mot bien "large".

Moi je suis territorial et je peux vous dire qu'on rame, qu'on brâme et qu'on s'emmerde grave à chaque fois que les administrations centrales pondent une réforme!

C'est vrai pour l'urbanisme: il avait fallu 25 ans pour que tout le monde (pétitionnaires en particulier...) sache comment manier les P.O.S, la S.H.O.N et les formulaires type... au moment ou ça commençait à rouler ben on nous colle la "simplification".... au lieu de 4 formulaires simples dont l'application était compréhensible il n'y en a plus qu'un mais 4 fois plus gros et qui mélange tous les cas de figure. Alors les gens le remplissent mal, on est obligés de les rappeler pour modifier, ils ne comprennent pas et les nanas de l'urba se font incendier, chaque jour, voir menacer par des blaireaux avinés (si, si on a ce qu'il faut dans ce genre !).

 

Un autre exemple, sur un sujet qui me concerne encore plus directement: en 20 ans de services techniques j'en suis au moins à la 15eme réforme du code des marchés publics ! Après on nous demande d'aller vite, d'être efficaces et compréhensibles pour le public....

Et je vous dis pas le cauchemard pour les entreprises et prestataires divers qui se tapent la constitution de ces lourds et coûteux dossier dont, par définition, un seul sur 20 ou 30 aboutira à un marché (ce qui exclut de fait, très souvent, les "petits" enrepreneurs").

Quand je mets deux semaines (en ne faisant pas que ça, car la vie des chantiers continue !) pour analyser 24 offres (très gros dossiers ou il faut être précis), ben il faut ensuite 1 mois et demi minimum pour dérouler la procédure qui permet la notification d'un marché....

La date de livraison elle... ne change jamais, même si la commande (décision politique de faire) a longtemps tardé.

 

Bref, quand je lis "l'administration" c'est un peu comme quand j'entend "les enseignants", ou comme entendre "le juif" , le nègre" ou "l'arabe"... ça sent le défouloir indifférencié et c'est blessant pour l'armée de petits salaires qui font tourner, sans moyens ni reconnaissance aucune, cette putain de maison de fous !

 

Pensez à préciser : l'Administration centrale celle qui, loin de la réalité, à Paris, se fait de gros salaires pour pondre des textes inapplicables et déconnectés du vrai monde....

[Petitprost]

Message entendu , encore faut il être du sérail pour comprendre toute cette lourdeur

[grelots]

L'Administration est un mot bien "large".

Moi je suis territorial et je peux vous dire qu'on rame, qu'on brâme et qu'on s'emmerde grave à chaque fois que les administrations centrales pondent une réforme!

C'est vrai pour l'urbanisme: il avait fallu 25 ans pour que tout le monde (pétitionnaires en particulier...) sache comment manier les P.O.S, la S.H.O.N et les formulaires type... au moment ou ça commençait à rouler ben on nous colle la "simplification".... au lieu de 4 formulaires simples dont l'application était compréhensible il n'y en a plus qu'un mais 4 fois plus gros et qui mélange tous les cas de figure. Alors les gens le remplissent mal, on est obligés de les rappeler pour modifier, ils ne comprennent pas et les nanas de l'urba se font incendier, chaque jour, voir menacer par des blaireaux avinés (si, si on a ce qu'il faut dans ce genre !).

 

Un autre exemple, sur un sujet qui me concerne encore plus directement: en 20 ans de services techniques j'en suis au moins à la 15eme réforme du code des marchés publics ! Après on nous demande d'aller vite, d'être efficaces et compréhensibles pour le public....

Et je vous dis pas le cauchemard pour les entreprises et prestataires divers qui se tapent la constitution de ces lourds et coûteux dossier dont, par définition, un seul sur 20 ou 30 aboutira à un marché (ce qui exclut de fait, très souvent, les "petits" enrepreneurs").

Quand je mets deux semaines (en ne faisant pas que ça, car la vie des chantiers continue !) pour analyser 24 offres (très gros dossiers ou il faut être précis), ben il faut ensuite 1 mois et demi minimum pour dérouler la procédure qui permet la notification d'un marché....

La date de livraison elle... ne change jamais, même si la commande (décision politique de faire) a longtemps tardé.

 

 

+1

[JMDSomme]

dans

Message entendu , encore faut il être du sérail pour comprendre toute cette lourdeur

 

Si tu savais.....

En France on ré écrit jamais les codes, on les amende, ce qui signifie que, au lieu de dire:

la nouvelle règle est que "l'on calcule telle chose de telle façon", on écrit l'article 1222ter, alinéa 27, modifie l'article 227 alinéa 3 du 28 mai 1857, aux lignes N°, N° etc... par subrogation dérogative, en au principe de subsidarité énoncé à l'article xxx du décret du xxxxx, en application de la directive européenne N°xxxx du xxx. Un ministre signe et il a sa "Jupette" ou sa "Macronette" ou .... un texte qui porte SON nom !

 

Avez vous essayé de comprendre quelque chose au traité de Maastricht ou au projet de constitution Européenne (qu'on a voté par référendum Oui Non...) moi j'ai essayé les deux fois.... et les deux fois on s'est fait avoir: on a voté pour la banque centrale qui prive les états de toute indépendance dans une totale absence de transparence puis on a boulé le projet de constitution qui dans sa 3eme partie introduisait le projet de convergence fiscale et sociale (qui font défaut aujourd'hui provoquant le délitement) et pour finir, sans vote, on nous a "constitutionalisé" le traité de Lisbonne c.a.d ce à cause de quoi on a majoritairement voté non !

Lourdeur...? ou embrouille ?

[Astrovicking]

 

Bref, quand je lis "l'administration" c'est un peu comme quand j'entend "les enseignants", ou comme entendre "le juif" , le nègre" ou "l'arabe"... ça sent le défouloir indifférencié et c'est blessant pour l'armée de petits salaires qui font tourner, sans moyens ni reconnaissance aucune, cette putain de maison de fous !

 

Pensez à préciser : l'Administration centrale celle qui, loin de la réalité, à Paris, se fait de gros salaires pour pondre des textes inapplicables et déconnectés du vrai monde....

 

J' ai un très bon copain qui travaille à la DDT et qui s'ouvre souvent à moi de son quotidien professionnel, alors je comprends tout à fait ton propos, de plus à une période de ma vie j'ai eu une activité qui me mettait directement en contact avec divers établissements, inspections académiques et rectorats, pour la faire courte, même si je dois avouer que certaines personnes n'y étaient pas toujours très consciencieuses, j'y ai rencontré bien des personnes qui se démenaient vaillamment pour faire marcher la machine (le célèbre mammouth!) malgré des décisions et règlements perpétuellement changeants et très souvent complètement déconnectés de la situation réelle sur le terrain, pour ne donner que deux exemple parmi bien d'autres:

-les procédures d'affectation dans le public des élèves venant du privé sous contrat qui changeaient chaque année (oui, vraiment chaque année!) pour des raisons obscures, et très généralement dans le sens d'une complexification ridiculement inutile

 

-des profs travaillant des mois durant sans être rémunérés, le pompon: j'ai connu une prof d'anglais ayant travaillé 9 mois sans recevoir officiellement le moindre salaire!...

Modifié 6 octobre 2016 par Astrovicking

[JMDSomme]

Merci Grelot et Vicking,

je sais que certains savent et ça fait du bien!

J'ai vécu les deux vies: libéral puis fonctionnaire.

Alors je sais que de toute façon... c'est ailleurs que se font les profits.

Avantage du fonctionnaire: je travaille pour l'intérêt public et, comme les élus passent et que les fonctionnaires restent, j'ai une certaine "protection" qui me permet de rester intègre.

Ce n'est pas rien même si c'est une bataille de tous les jours !