jmarc

L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27/12/2018 indique : Article 3 Modifié par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 1 I.-Les émissions de lumière artificielle des installations d'éclairage extérieur et des éclairages intérieurs émis vers l'extérieur sont conçues de manière à prévenir, limiter et réduire les nuisances lumineuses, notamment les troubles excessifs aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne. Le point 5 indique : 5° Les installations d'éclairage ne doivent pas émettre de lumière intrusive excessive dans les logements quelle que soit la source de cette lumière. Le champ d'application de l'AM s'applique aussi au privé : b) De mise en lumière du patrimoine, tel que défini à l'article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins privés et publics accessibles au public ou appartenant à des entreprises, des bailleurs sociaux ou des copropriétés ; Une discussion à l'amiable est la première étape, avec conseil d'installation de rideaux et /ou volets. (ce qu'il s'empressera de faire si cultures illicites ).. S'il s'en fiche, c'est une lettre au maire au titre du trouble de voisinage . En raison de l'AM c'est le cas, au même titre que le bruit. Bon courage

Bonjour, Vous trouverez sur la page d'accueil du site ANPCEN un modèle de lettre pour inciter les candidats aux municipales 2026 à inclure les enjeux de prévention, limitation et suppression de la pollution lumineuse dans leurs programmes: https://www.anpcen.fr/?id_rub=&id_ss_rub=127&id_actudetail=268