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Urbanisme et abri de jardin pour faire un observatoire


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Bonjour,

 

J'ai mis en ligne un article sur les règles à respecter et les pièges à éviter pour déclarer son abri de jardin - observatoire astronomique aux services de l'urbanisme :

 

http://www.sahavre.fr/tutoriels/materiel/44-urbanisme

 

Les commentaires sont les bienvenus... notamment si j'ai fait des coquilles ou des erreurs : avec les textes de lois, c'est toujours compliqué :cry:

 

A+

 

Fred

Edited by Fred_76
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@sirius32 : merci ;) J'en parlais en §6.2, j'ai légèrement retouché le texte. A cela près que l'exonération ne peut concerner que les seules parts communale et départementale, pas la part régionale.

@xs_man : Fausse bonne idée que de déclarer une caravane, j'en parle à la fin du §3.

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Hello

 

Je ne sais pas si c'est encore d'actualité, mais les constructions se font en limite de propriété ou à 3 m ! Il y a un dessin avec 1.20 m de séparation. Pour un vrai abri de jardin, on me l'a refusé car j'étais à 2 m. Puis je l'ai mis contre le mur, refusé car à 0.20 m de la limite ! Il vont loin ... Donc j'ai enlevé le mur sur le dessin. Accepté à condition d'avoir l'autorisation du voisin, car du coup, mon toit débordait sur son terrain de 0.20 m !!!!! Et ce n'était qu'une simple autorisation, pas un permis de construire. Cela m'a pris au moins 5 mois pour l'administratif !

Eric

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Tu as raison, les art. R111-15 et R111-17 du code de l’Urbanisme imposent des restrictions, même si celles ci peuvent être redéfinies dans le PLU de la commune.

 

A défaut ce sont les chiffres suivants :

 

- R111-15 : Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

 

- R111-16 : Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

 

- R111-17 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

 

Ce qui fait que sur mon terrain, je ne peux quasiment rien construire vu qu'entre ma maison et ma clôture, il n'y a jamais plus de 5 m !

 

Le R111-16 est assez compliqué à comprendre, mais normalement pas applicable quand on désire construire un abri astro (peu de chance qu'on le mette du côté de la rue, sous les lampadaires !).

 

J'ai ajouté un § sur ce sujet et retiré l'illustration.

Edited by Fred_76
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Hello

 

Je ne sais pas si c'est encore d'actualité, mais les constructions se font en limite de propriété ou à 3 m ! Il y a un dessin avec 1.20 m de séparation. Pour un vrai abri de jardin, on me l'a refusé car j'étais à 2 m. Puis je l'ai mis contre le mur, refusé car à 0.20 m de la limite ! Il vont loin ... Donc j'ai enlevé le mur sur le dessin. Accepté à condition d'avoir l'autorisation du voisin, car du coup, mon toit débordait sur son terrain de 0.20 m !!!!! Et ce n'était qu'une simple autorisation, pas un permis de construire. Cela m'a pris au moins 5 mois pour l'administratif !

Eric

 

Les joies de l'urbanisme... Renseignez-vous auprès de votre mairie pour consulter le document d'urbanisme en vigueur et le règlement qui s'applique sur votre parcelle, avant tout projet !

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Petite question ,

Un abri simple pente 5m carré avec un côté de hauteur 1.80m l'autre 1.65m de côtes intérieures(Côtes extérieures 1.90m et 1.75m ) fait partie de quelle catégorie ?

5m carré ou 0m carré.

Paul

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La règle des 3m ou limite de propriété est toujours en vigueur, c'est une règle générale sur l'ensemble du territoire.

 

Mais ne sont concernés que les bâtiments soumis à autorisation ou permis puisque pour les bâtiments non soumis à autorisations n'ont rien à justifier.

 

Attention!

Rappel: même en deça de 5M2 on est soumis à autorisation si on est en zone protégée, donc dans ce cas la règle des 3m/limite de propriété s'applique.

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Le PLU peut modifier la règle des 3 m, par exemple, dans une ville à coté de chez moi, on ne peut rien construire à moins de 5 m de la limite (mais les terrains sont grands), ou alors il faut être en limite de propriété.

 

Dans d'autres villes, le PLU peut très bien autoriser des constructions plus rapprochées, notamment en centre ville où la place est comptée sur les terrains qui restent.

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Le PLU peut modifier la règle des 3 m, par exemple, dans une ville à coté de chez moi, on ne peut rien construire à moins de 5 m de la limite (mais les terrains sont grands), ou alors il faut être en limite de propriété.

 

Dans d'autres villes, le PLU peut très bien autoriser des constructions plus rapprochées, notamment en centre ville où la place est comptée sur les terrains qui restent.

 

Qu'on augmente la distance par rapport à la limite ok, je comprends (auquel cas on est toujours au delà de 3m;)), mais pour que la PLU autorise moins que 3m, je suis étonné, mais je ne dis pas que tu as tord.

 

Bien vu! J'ai vérifié, ça peut effectivement être réduit...

Edited by Astrovicking
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Je ne comprends pas bien Banjo, là, ton abris fait bien moins que 5m2?

 

Bonjour,

C'est les côtes extérieures en hauteur , mon toit fait ~10cms d'épaisseur.

La surface au sol 2.25x2.2m.

Paul

 

<a href=13235-1457597965.jpg' alt='13235-1457597

Edited by banjo
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Banjo, je ne comprends pas ta question...

 

Pour savoir quelle est la "catégorie" de ton abri, il suffit de mesurer une surface, l'emprise au sol, qui ne tient pas compte des débords du toit.

 

Il y a une largeur et une longueur. La hauteur on s'en fout (tant qu'elle fait moins de 12 m !).

 

A la louche (tu n'as pas donné sa longueur) il a une emprise au sol de 4 m². C'est inférieur à 5 m² donc tu n'as pas besoin de faire de déclaration (sauf si tu est en secteur classé, à voir avec la mairie). Pas la peine de s'embêter avec sa hauteur.

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Merci pour ta réponse ,

Pour une même hauteur , si il faisait 3mx2m mais toujours moins de 1.80 intérieur quelle catégorie , je te pose cette question car il est dit que les hauteurs sous toit de moins de 1.80m ne sont pas prises en compte, mais dans le cas de combles donc ajoutées dans des surfaces habitables qui sont prises en compte .

Est-ce valable pour une construction isolée ?

Désolé de te solliciter par mon ignorance.

Paul

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hello

 

*Pour les combles de moins de 1.80 m c'est S/2 normalement, s'ils sont habitables !

C'est à dire qu'une surface de 10 m2 sera comptée 5 m2, mais elle sera comptée !!!*

 

Cette info n'est plus à jour, désolé ! :(

 

Eric

Edited by chatbleu54
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@Chatbleu54 : Je ne sais pas d'où tu sors ça, je n'ai jamais rien vu de tel dans la loi française... mais j'ai peut-être raté un truc. Si tu peux sourcer cette affirmation, je suis preneur.

 

@Banjo : Si ta cabane fait 6 m², il faut une déclaration préalable (>=5 m², <= 20 m²). Peu importe la hauteur sous plafond. Il n'y a que les terrasses qui restent au raz du sol qui n'ont pas besoin de déclaration.

 

La hauteur sous plafond sert à calculer la surface de plancher, la surface taxable et la surface habitable. C'est expliqué dans mon article. Si ton abri fait en tout point moins de 1,80 m de hauteur sous plafond (à l'intérieur), alors il n'aura qu'une emprise au sol et pas de surface de plancher ni de surface taxable.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

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Il faudra que tu fasses une déclaration préalable car ton agrandissement va modifier l'aspect extérieur de ton abri, même si la surface ajoutée est inférieure à 5 m² (art. R417-17 (a) du code de l'urbanisme).

 

Là, tu devras déclarer les diverses surfaces demandées dans le formulaire Cerfa n°13703*04.

Son mode d'emploi se trouve ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2305&cerfaFormulaire=13404*04

 

Dans le formulaire, tu cocheras en §4.1 la case "extension" dans la rubrique Travaux sur construction existante et tu décris ton projet en expliquant bien que l'abri et l'extension ont une hauteur sous plafond inférieure à 1.80 m.

Puis en §4.2 tu écris "néant" dans les surfaces de plancher existante et créée. Ensuite il faut joindre toutes les pièces justificatives...

 

Après il faut remplir l'autre partie de la DP, celle concernant les impôts. En 1.1, tu mettras "néant" sur les deux lignes, ainsi qu'en 1.2.3 aussi car tu n'ajoutes pas de surface taxable.

 

Tu peux t'aider de cette feuille de calcul : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13411-1&cerfaFormulaire=13411

Edited by Fred_76
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Hello

 

Mea culpae ! Je retire ce que j'ai dit pour les combles aménagés. Pas de surface comptée en dessous de 1,80 sous plafond. Les lois changent, ce qui était avant ne l'est plus aujourd'hui. Donc toujours s'informer des nouvelles lois pour éviter les problèmes ! Désolé d'avoir perturbé avec une fausse information.

 

Eric

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  • 7 months later...

Bonjour ,

 

Je suis en plein dedans :D et je remercie l'auteur de cette procédures du club du Havre qui me sert bien à préparer la déclaration de travaux avec toutes les DP

 

J'apporte une précision qui a son importance au niveau du Cerfa , c'est le cerfa 13404-05 pour la déclaration de travaux .

il y a plusieurs cerfa 13404-

Edited by Petitprost
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  • 2 months later...

une petite maj , sans surprise malheureusement, une légère hausse de la taxe d'aménagement, surnommée "taxe abri de jardin" :

 

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

 

Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2017 est de :

 

705 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 701 € en 2016) ;

799 € le mètre carré en Île-de-France (contre 795 € en 2016).

 

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale),

chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11306

http://www.logement.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

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Je penses et j'espère que ce n'est pas au m² mais pour l'ensemble .

20m² = 15980€

 

c'est pas comme ça qu'on compte fort heureusement !!!

 

exemple dans mon cas il y a quelques temps :

abri 9m² x 724€ (hors-IDF) x 2,9% [ détail: 1,4% (part communale) + 1,5% (part départementale)] = 188,96 €

 

attention de bien se renseigner des taux appliqués, certains ont eu la surprise de devoir payer plus cher que le coût de l'abri lui-même:confused:

Edited by martial_julian
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